Preparation > pilote : La liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil ?

Question 2-1 : L'arrêté du 2 janvier 2023 le règlement de la police de l'air le code de l'aviation civile la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite 'informatique et libertés'

exemple 2 l'arrêté du 2 janvier 2023. — Cet arrêté a remplacé celui du 1er mars 2019 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef.la question a été mise à jour aux examens d'avril 2023 l'arrêté du 2 janvier 2023.

L'article d 133 10 du code de l'aviation civile et son arrêté d'application ?

Question 2-2 : La règlementation relative aux prises de vue aériennes la règlementation relative aux modifications autorisées des aéronefs télépilotés les règles de l'air les brevets et licences des télépilotes

exemple 6 la règlementation relative aux prises de vue aériennes. — Cette question n'est possiblement plus présente en l'état à l'examen en effet l'article d 13 10 a été abrogé.c'est l'arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef qui est actuellement en place.l'intitulé actuel est peut être le suivant l'arrêté du 2 janvier 2023 liste des zones interdites à .la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef la règlementation relative aux prises de vue aériennes.

En matière de la protection des données et du respect de la vie privée ?

Question 2-3 : Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d'un espace privé maison jardin etc et doit respecter la législation en vigueur une personne concernée par une prise de vue doit faire valoir expressément son droit de protection à l'image dans un délai maximum de 48h après la prise de vue l'enregistrement et la diffusion d'images concernant des personnes ou des objets maison voiture etc n'est jamais soumis à accord préalable il est possible de diffuser des images sans l'accord d'une personne si celle ci n'est pas facilement reconnaissable

exemple 10 toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d'un espace privé (maison, jardin, etc.) et doit respecter la législation en vigueur. — L'intitulé précise que la personne n'est pas facilement reconnaissable du coup cela sous entend qu'avec un peu de recherche on peut la reconnaitre aussi la proposition il est possible de diffuser des images sans l'accord d'une personne si celle ci n'est pas facilement reconnaissable est considérée comme fausse toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d'un espace privé (maison, jardin, etc.) et doit respecter la législation en vigueur.

Les zones du rtba ?

Question 2-4 : Sont activables en toutes conditions météorologiques et leur contournement est obligatoire pendant les périodes d'activation sont accessibles sans autorisation mais une vigilance accrue doit y être observée sont accessibles suivants des conditions spécifiques requierent une autorisation de pénétration particulière mais présentent un danger pour les aéronefs

exemple 14 sont activables en toutes conditions météorologiques et leur contournement est obligatoire pendant les périodes d'activation. — Le rtba réseau très basse altitude défense est un ensemble de zones réglementées reliées entre elles destiné aux vols d'entraînement à très basse altitude et très grande vitesse pour les aéronefs militaires.dans ces espaces les pilotes militaires n'assurent pas l'anti collision.les vitesses des aéronefs militaires qui évoluent dans le rtba peuvent dépasser les 900 km/h .les limites latérales horizontales et verticales des différentes zones réglementées du rtba dites aussi 'tronçons' sont définies dans les publications d'information aéronautique aip aeronautical information publication publiées par le sia service de l'information aéronautique.les zones du rtba sont activables en toutes conditions météorologiques et leur contournement est obligatoire pendant les périodes d'activation.en dehors des créneaux d'activité du réseau rtba des appareils civils ou militaires peuvent y voler en basse altitude la règle 'voir et éviter' s'applique alors à tous sont activables en toutes conditions météorologiques et leur contournement est obligatoire pendant les périodes d'activation.

Le sigle cag signifie ?

Question 2-5 : Circulation aérienne générale contrôle automatique de gestion du vol circulation autonome générale contrôle aérien général

exemple 18 circulation aérienne générale. — circulation aérienne générale.

Le sigle cam signifie ?

Question 2-6 : Circulation aérienne militaire centrale atomique moyenne circulation alternée militaire contrôle aérien militaire

exemple 22 circulation aérienne militaire. — circulation aérienne militaire.

Les limites latérales et verticales des différentes zones réglementées du ?

Question 2-7 : Dans les publications d'information aéronautique aip aeronautical information publication sont classées 'secret défense' une fois par an par décrêt seulement pour les tronçons situés au dessus des villes

exemple 26 dans les publications d'information aéronautique (aip : aeronautical information publication). — Le rtba réseau très basse altitude défense est un ensemble de zones réglementées reliées entre elles destiné aux vols d'entraînement à très basse altitude et très grande vitesse pour les aéronefs militaires.dans ces espaces les pilotes militaires n'assurent pas l'anti collision.les vitesses des aéronefs militaires qui évoluent dans le rtba peuvent dépasser les 900 km/h .les limites latérales horizontales et verticales des différentes zones réglementées du rtba dites aussi 'tronçons' sont définies dans les publications d'information aéronautique aip aeronautical information publication publiées par le sia service de l'information aéronautique.les zones du rtba sont activables en toutes conditions météorologiques et leur contournement est obligatoire pendant les périodes d'activation.en dehors des créneaux d'activité du réseau rtba des appareils civils ou militaires peuvent y voler en basse altitude la règle 'voir et éviter' s'applique alors à tous dans les publications d'information aéronautique (aip : aeronautical information publication).

Les vitesses des aéronefs militaires qui évoluent dans le rtba ?

Question 2-8 : Peuvent dépasser les 900 km/h sont généralement inférieures à 200 km/h sont limitées à 250 kt sont réduites pour éviter les collisions avec les aéronefs télépilotés

exemple 30 peuvent dépasser les 900 km/h. — Le rtba réseau très basse altitude défense est un ensemble de zones réglementées reliées entre elles destiné aux vols d'entraînement à très basse altitude et très grande vitesse pour les aéronefs militaires.dans ces espaces les pilotes militaires n'assurent pas l'anti collision.les vitesses des aéronefs militaires qui évoluent dans le rtba peuvent dépasser les 900 km/h .les limites latérales horizontales et verticales des différentes zones réglementées du rtba dites aussi 'tronçons' sont définies dans les publications d'information aéronautique aip aeronautical information publication publiées par le sia service de l'information aéronautique.les zones du rtba sont activables en toutes conditions météorologiques et leur contournement est obligatoire pendant les périodes d'activation.en dehors des créneaux d'activité du réseau rtba des appareils civils ou militaires peuvent y voler en basse altitude la règle 'voir et éviter' s'applique alors à tous peuvent dépasser les 900 km/h.

Le sigle rtba signifie ?

Question 2-9 : Réseau très basse altitude défense réseau tactique des bureaux aériens regroupement des territoires basse altitude réseau tactique de la brigade de l'air

exemple 34 réseau très basse altitude défense. — Le rtba réseau très basse altitude défense est un ensemble de zones réglementées reliées entre elles destiné aux vols d'entraînement à très basse altitude et très grande vitesse pour les aéronefs militaires.dans ces espaces les pilotes militaires n'assurent pas l'anti collision.les vitesses des aéronefs militaires qui évoluent dans le rtba peuvent dépasser les 900 km/h .les limites latérales horizontales et verticales des différentes zones réglementées du rtba dites aussi 'tronçons' sont définies dans les publications d'information aéronautique aip aeronautical information publication publiées par le sia service de l'information aéronautique.les zones du rtba sont activables en toutes conditions météorologiques et leur contournement est obligatoire pendant les périodes d'activation.en dehors des créneaux d'activité du réseau rtba des appareils civils ou militaires peuvent y voler en basse altitude la règle 'voir et éviter' s'applique alors à tous réseau très basse altitude défense.

Le rtba est ?

Question 2-10 : Un ensemble de zones réglementées reliées entre elles destiné aux vols d'entraînement à très basse altitude et très grande vitesse pour les aéronefs militaires un sigle indiquant la conformité des émissions radioélectriques des aéronefs télépilotés le regroupement des industriels et exploitants d'aéronefs télépilotés le réseau tactique des bureaux aériens

exemple 38 un ensemble de zones réglementées reliées entre elles, destiné aux vols d'entraînement à très basse altitude et très grande vitesse pour les aéronefs militaires. — Le rtba réseau très basse altitude défense est un ensemble de zones réglementées reliées entre elles destiné aux vols d'entraînement à très basse altitude et très grande vitesse pour les aéronefs militaires.dans ces espaces les pilotes militaires n'assurent pas l'anti collision.les vitesses des aéronefs militaires qui évoluent dans le rtba peuvent dépasser les 900 km/h .les limites latérales horizontales et verticales des différentes zones réglementées du rtba dites aussi 'tronçons' sont définies dans les publications d'information aéronautique aip aeronautical information publication publiées par le sia service de l'information aéronautique.les zones du rtba sont activables en toutes conditions météorologiques et leur contournement est obligatoire pendant les périodes d'activation.en dehors des créneaux d'activité du réseau rtba des appareils civils ou militaires peuvent y voler en basse altitude la règle 'voir et éviter' s'applique alors à tous un ensemble de zones réglementées reliées entre elles, destiné aux vols d'entraînement à très basse altitude et très grande vitesse pour les aéronefs militaires.

Toute infraction constatée aux règles de la circulation aérienne fait l'objet ?

Question 2-11 : De la rédaction d'un procès verbal de la saisine du conseil de discipline d'un retrait de la ou les licences de vol du contrevenant d'une sanction pénale conformément au code de l'aviation civile

exemple 42 de la rédaction d'un procès-verbal. — de la rédaction d'un procès-verbal.

La commission de discipline statuant sur les infractions aéronautiques propose ?

Question 2-12 : Istrative civile technique pénale

exemple 46 administrative. — administrative.

La pénétration d'une zone réglementée sans l'accord du gestionnaire de la ?

Question 2-13 : Une infraction un incident une situation airprox un accident

$exemple 50 une infraction.$ une infraction.

Vous faites accidentellement survoler une zone à statut particulier 'p' à ?

Question 2-14 : Interdite et vous vous posez au plus vite interdite et vous poursuivez votre vol comme prévu réglementée et vous poursuivez votre vol comme prévu dangereuse et vous vous posez au plus vite

exemple 54 interdite et vous vous posez au plus vite. — interdite et vous vous posez au plus vite.

Une zone règlementée est un espace aérien dans lequel le vol est ?

Question 2-15 : Subordonné à certaines conditions spécifiées contrôlé par un organisme de la circulation aérienne interdit dangereux

exemple 58 subordonné à certaines conditions spécifiées. — subordonné à certaines conditions spécifiées.

Selon la convention de chicago au dessus de son territoire tout etat membre ?

Question 2-16 : Des appareils photographiques des gps des ordinateurs portables des téléphones portables

exemple 62 des appareils photographiques. — des appareils photographiques.

L'abréviation oaci signifie ?

Question 2-17 : Organisation de l'aviation civile internationale organisme aéronautique du contrôle international office aéronautique de consultation internationale organisation aéronautique civile internationale

exemple 66 organisation de l'aviation civile internationale. — organisation de l'aviation civile internationale.

L'organisation de l'aviation civile internationale promulgue ?

Question 2-18 : Des normes et des pratiques recommandées internationales pour les etats contractants des décrets des lois des normes aéronautiques adoptées par tous les etats

exemple 70 des normes et des pratiques recommandées internationales pour les etats contractants. — des normes et des pratiques recommandées internationales pour les etats contractants.

La distance de sécurité entre deux aéronefs en vol doit être ?

Question 2-19 : Suffisante pour éviter le risque d'abordage deux fois l'envergure de l'aéronef 150 m 300 m

La prévention des collisions en vol dépend de la vigilance des pilotes et télépilotes les aéronefs et drones doivent donc se maintenir à distance des nuages et dans des conditions de visibilité suffisante pour 'voir et éviter' .il n'y a donc pas de distance prescrite il faut juste maintenir une distance suffisante pour éviter le risque d'abordage

L'objectif de l'enquête sur un accident ou un incident doit être ?

Question 2-20 : La prévention des accidents ou des incidents la prévention des accidents ou des incidents et d'aider les constructeurs dans la conception la prévention des accidents et des incidents ainsi que d'aider les juges la prévention des accidents ou des incidents ainsi que de répartir les responsabilités

exemple 78 la prévention des accidents ou des incidents. — C'est l'annexe 13 de l'oaci qui définit l'objectif de l'enquête .voici la définition exacte l'enquête sur un accident ou un incident a pour seul objectif la prévention de futurs accidents ou incidents cette activité ne vise nullement à la détermination des fautes ou des responsabilités.les bureaux d'enquêtes peuvent émettre des recommandations de sécurité qui sont des propositions formulées par le service qui a mené l'enquête sur la base de renseignements résultant de ladite enquête en vue de prévenir des accidents ou incidents.l'objectif de l'enquête n'a pas pour but d'aider à proprement parler les constructeurs a concevoir des aéronefs les recommandations émises ont par contre souvent contribué à ce que les constructeurs corrigent ou améliorent les aéronefs la prévention des accidents ou des incidents.

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