Le droit à la protection des données se base sur ?
Diplome > specifique
En plus de l'enregistrement quels sont les autres documents exigés de la part de l'utilisateur d'un petit aéronef télépiloté lorsqu'il effectue des opérations avancées ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données RGPD s'applique t il à l'exploitation d'UAS ?
Qu'est ce qu'une donnée personnelle Toute information en lien avec une personne physique identifiée ou identifiable. Le droit à la protection des données est protégé un cadre juridique clairement défini déterminant les droits devoirs chacun avec précision. 
Est il recommandé assurer en tant qu'exploitant Oui même si la loi ne exige pas. Le droit à la protection des données est protégé un cadre juridique clairement défini déterminant les droits devoirs chacun avec précision. 
Quelle proposition suivante désigne une menace la sûreté Le survol un site interdit (prison central nucléaire exemple). Le droit à la protection des données est protégé un cadre juridique clairement défini déterminant les droits devoirs chacun avec précision. 
Puis je prendre des photos des personnes avec uas Oui mais dans respect des dispositions légales en vigueur (rgpd lois sur la vie privée). Le droit à la protection des données est protégé un cadre juridique clairement défini déterminant les droits devoirs chacun avec précision. Question Protection vie privée, assurances et sûreté 63 Réponse 8
Suis je autorisé à survoler jardin ou la propriété tiers Oui si propriétaire m'y a autorisé. Le droit à la protection des données est protégé un cadre juridique clairement défini déterminant les droits devoirs chacun avec précision. Question Protection vie privée, assurances et sûreté 63 Réponse 9
Laquelle des propositions suivantes est exacte Je dois vérifier que les conditions générales ou particulières mon assurance responsabilité civile couvrent mon activité. Le droit à la protection des données est protégé un cadre juridique clairement défini déterminant les droits devoirs chacun avec précision. Question Protection vie privée, assurances et sûreté 63 Réponse 10
Acronyme rgpd siginifie Règlement général sur la protection des données. Le règlement général sur la protection des données (rgpd) officiellement appelé règlement ue 2016/679 du parlement européen du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à égard du traitement des données à caractère personnel à la libre circulation ces données abrogeant la directive 95/46/ce est règlement union européenne qui constitue texte référence en matière protection des données à caractère personnel1 il renforce unifie la protection des données les individus au sein union européenne. Question Protection vie privée, assurances et sûreté 63 Réponse 11
Des zones géographiques vol peuvent être limitées les États membres étant autorisés à restreindre accès des drones à certaines zones des raisons De sécurité sûreté respect la vie privée ou protection environnement. Le règlement général sur la protection des données (rgpd) officiellement appelé règlement ue 2016/679 du parlement européen du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à égard du traitement des données à caractère personnel à la libre circulation ces données abrogeant la directive 95/46/ce est règlement union européenne qui constitue texte référence en matière protection des données à caractère personnel1 il renforce unifie la protection des données les individus au sein union européenne. Question Protection vie privée, assurances et sûreté 63 Réponse 12
Vous disposez une assurance exploitation votre uas mais vous réalisez volontairement une infraction en réalisant survol interdit entrainant une suspension du trafic aérien les conséquences cette infraction pénale Ne sont pas couvertes assurance. Le règlement général sur la protection des données (rgpd) officiellement appelé règlement ue 2016/679 du parlement européen du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à égard du traitement des données à caractère personnel à la libre circulation ces données abrogeant la directive 95/46/ce est règlement union européenne qui constitue texte référence en matière protection des données à caractère personnel1 il renforce unifie la protection des données les individus au sein union européenne. Question Protection vie privée, assurances et sûreté 63 Réponse 13
Une agence immobilière fait appel à pilote réaliser une vidéo promotionnelle une maison à vendre après la phase décollage agence immobilière demande au pilote prendre aussi des prises vue du quartier des environs en quoi cette situation est elle problématique Modification (élargissement) la mission en cours vol. Le règlement général sur la protection des données (rgpd) officiellement appelé règlement ue 2016/679 du parlement européen du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à égard du traitement des données à caractère personnel à la libre circulation ces données abrogeant la directive 95/46/ce est règlement union européenne qui constitue texte référence en matière protection des données à caractère personnel1 il renforce unifie la protection des données les individus au sein union européenne. Question Protection vie privée, assurances et sûreté 63 Réponse 14
Un pilote souhaite apprendre à utiliser sa nouvelle caméra embarquée il décide entrainer en pleine journée au dessus petit jardin situé dans quartier résidentiel il examine les images après vol découvre qu'il a également filmé des habitants du quartier apparait sur certaines images propriétaire du magasin situé autre côté la rue on voit cette personne distinctement sortir du magasin aller fumer une cigarette relever courrier rentrer chez elle en voiture en quoi cette situation est elle problématique Prises vue répétées concernant lieu en particulier. Le règlement général sur la protection des données (rgpd) officiellement appelé règlement ue 2016/679 du parlement européen du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à égard du traitement des données à caractère personnel à la libre circulation ces données abrogeant la directive 95/46/ce est règlement union européenne qui constitue texte référence en matière protection des données à caractère personnel1 il renforce unifie la protection des données les individus au sein union européenne. Question Protection vie privée, assurances et sûreté 63 Réponse 15
Utilisation drone au dessus lieu public collecter ou enregistrer des informations Est automatiquement considéré comme une violation la vie privée. Le règlement général sur la protection des données (rgpd) officiellement appelé règlement ue 2016/679 du parlement européen du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à égard du traitement des données à caractère personnel à la libre circulation ces données abrogeant la directive 95/46/ce est règlement union européenne qui constitue texte référence en matière protection des données à caractère personnel1 il renforce unifie la protection des données les individus au sein union européenne. Question Protection vie privée, assurances et sûreté 63 Réponse 16
En principe survoler lieu public N'entravera pas droit à la vie privée des autres si vous ne collectez pas informations manière systématique permanente. Le règlement général sur la protection des données (rgpd) officiellement appelé règlement ue 2016/679 du parlement européen du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à égard du traitement des données à caractère personnel à la libre circulation ces données abrogeant la directive 95/46/ce est règlement union européenne qui constitue texte référence en matière protection des données à caractère personnel1 il renforce unifie la protection des données les individus au sein union européenne. Question Protection vie privée, assurances et sûreté 63 Réponse 17
Intercepter des communications entre personnes sur internet Est une violation la vie privée sauf autorisation. Le règlement général sur la protection des données (rgpd) officiellement appelé règlement ue 2016/679 du parlement européen du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à égard du traitement des données à caractère personnel à la libre circulation ces données abrogeant la directive 95/46/ce est règlement union européenne qui constitue texte référence en matière protection des données à caractère personnel1 il renforce unifie la protection des données les individus au sein union européenne. Question Protection vie privée, assurances et sûreté 63 Réponse 18
Suivre déplacement le comportement certains individus en particulier Sans leurs consentements constitue une atteinte à leur vie privée. Le règlement général sur la protection des données (rgpd) officiellement appelé règlement ue 2016/679 du parlement européen du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à égard du traitement des données à caractère personnel à la libre circulation ces données abrogeant la directive 95/46/ce est règlement union européenne qui constitue texte référence en matière protection des données à caractère personnel1 il renforce unifie la protection des données les individus au sein union européenne. Question Protection vie privée, assurances et sûreté 63 Réponse 19
Collecter des informations manière systématique permanente dans lieu public Constitue une atteinte à la vie privée que les personnes concernées soient conscientes ou non la présence votre drone. Le règlement général sur la protection des données (rgpd) officiellement appelé règlement ue 2016/679 du parlement européen du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à égard du traitement des données à caractère personnel à la libre circulation ces données abrogeant la directive 95/46/ce est règlement union européenne qui constitue texte référence en matière protection des données à caractère personnel1 il renforce unifie la protection des données les individus au sein union européenne. Question Protection vie privée, assurances et sûreté 63 Réponse 20
Si vous faites voler votre uas avec son capteur en marche caméra exemple sans qu'aucune donnée ne soit enregistrée ou analysée Vous n'êtes pas concerné les règles protection des données. Le règlement général sur la protection des données (rgpd) officiellement appelé règlement ue 2016/679 du parlement européen du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à égard du traitement des données à caractère personnel à la libre circulation ces données abrogeant la directive 95/46/ce est règlement union européenne qui constitue texte référence en matière protection des données à caractère personnel1 il renforce unifie la protection des données les individus au sein union européenne.
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